La règle selon laquelle la lettre de licenciement fixe les limites du litige refait parler d’elle dans un arrêt de la chambre sociale du 23 octobre 2024 (Cass. soc., 23-10-24, n°22-22206).
En l’espèce, un salarié est licencié pour faute grave, l’employeur prenant appui sur une pluralité de faits invoqués tant dans la lettre de licenciement que dans la lettre de précisions des motifs ultérieure.
https://www.force-ouvriere.fr/lettre-de-licenciement-tout-examiner-en-long-en-large-et-en
