SIGN IN YOUR ACCOUNT TO HAVE ACCESS TO DIFFERENT FEATURES

CREATE AN ACCOUNT FORGOT YOUR PASSWORD?

FORGOT YOUR DETAILS?

AAH, WAIT, I REMEMBER NOW!

CREATE ACCOUNT

ALREADY HAVE AN ACCOUNT?
FO Boiron
Syndicat National Force Ouvrière BOIRON

FO BoironFO Boiron

  • Connexion
  • S’inscrire
  • Actualités
  • Espaces
    • Espace adhérent
    • Espace salarié
  • Liens et documents utiles
  • Nous rejoindre
  • Nous contacter
Adhérer

Les prud’hommes et les comités d’entreprise

Info militantes
Fabienne
08/04/2022

Nés aux XIXe et XXe siècles de l’action des travailleurs, ils sont la marque de grandes avancées sociales que des contre-réformes ne se privent pas d’attaquer.

Le premier conseil de prud’hommes voit le jour à Lyon en 1806 chez les soyeux, puis à Paris en 1845 dans la métallurgie, et en 1847 dans le textile et la chimie. Mais c’est la loi du 27 mai 1848 qui instaure ce qui est le début du paritarisme. Sont électeurs tous les patrons, chefs d’ateliers, contremaîtres, ouvriers et compagnons de plus de 21 ans résidant depuis six mois dans la circonscription du conseil. En cas d’égalité lors du vote, c’est bien souvent un patron qui préside le conseil. Le bureau est composé de quatre patrons et quatre ouvriers. En 1850 on compte quatre-vingts conseils de prud’hommes. C’est la loi du 27 mars 1907 qui met en place une véritable juridiction sociale, compétente en matière de contentieux individuels du travail. Les conseils sont encore renforcés par les lois du 18 novembre 1908. Aujourd’hui il existe deux cent neuf conseils et en 2017 on dénombrait 127 000 saisines. Souffrant depuis des années d’un manque chronique de moyens et impactée par plusieurs réformes, dont celle de 2015 (loi Macron) prétendant simplifier le recours à la justice prud’homale et accélérer les procédures, cette juridiction voit son accès rendu plus difficile, tandis qu’un barème d’indemnisation a en outre été créé. FO en demande la suppression.

Les CE nés du CNR

C’est l’ordonnance du 22 fé- vrier 1945 qui instaure les comités d’entreprise (CE), comme le demandait le programme du Conseil national de la Résistance (CNR) du 15 mars 1944. Au début cette loi est assez restrictive, ne concernant que l’industrie et le commerce avec une extension possible par décret et seulement dans les entreprises de plus de cent personnes. C’est la loi Gazier du 16 mai 1946 qui renforce le pouvoir des CE, créés désormais à partir de cinquante salariés et non plus cent. Ses membres, élus, disposent d’une délégation de 20 heures par mois pour exercer leur mandat. La loi du 18 juin 1966 obligera la direction à informer le CE en cas de licenciement. En 1982 est instaurée une subvention de 0,2 % de la masse salariale pour leur fonctionnement. Suivront moult réformes qui modifieront en profondeur le CE, y compris son existence : en 1993 (loi quinquennale sous le gouvernement Balladur), 2002 (loi de modernisation sociale), 2015 (loi Rebsamen). Les ordonnances Travail de 2017 induiront elles une absorption de l’instance dans le CSE.


Partager cet article

Facebook
fb-share-icon
Twitter
Tweet
LinkedIn
Share
RSS

Vous pouvez également lire

Un 1er Mai unitaire et populaire pour le retrait
Chez TotalEnergies, FO cartonne dans la branche raffinage-pétrochimie
Drapeaux FO
L’intersyndicale est prête à durcir le mouvement
Logo FO artisan de vos droits

des Laboratoires Boiron

Contactez-nous

Adresse

Syndicat National Force Ouvrière BOIRON

Fédération Nationale FO
Métiers de la Pharmacie, LBM, Cuir et Habillement
7, passage Tenaille
75014 PARIS

Plan du site

  • Actualités
  • Espaces
    • Espace adhérent
    • Espace salarié
  • Liens et documents utiles
  • Nous rejoindre
  • Nous contacter

Légal

  • Mentions légales

Gestion utilisateur

  • Connexion
  • S’inscrire

Conçu par NC Solutions - Tous droits réservés

TOP
FO Boiron
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}