C’est au 1er décembre qu’a pris fin, pour les nouveaux retraités, le système de malus qui était appliqué depuis 2019 aux pensions du régime complémentaire Agirc-Arrco. Ce système, qui visait à inciter les salariés à travailler une année supplémentaire, réduisait de 10% pendant trois ans la pension complémentaire des salariés partant à la retraite dès l’âge légal et avec une pension de base à taux plein. Alors que la réforme des retraites de 2023 reporte de deux ans l’âge légal de départ, il était impératif pour FO que ce système de malus, qui n’a en rien montré son efficacité, passe aux oubliettes. L’accord Agirc-Arrco signé en octobre, notamment par FO, acte donc sa fin. Le malus est supprimé pour les personnes arrivées en retraite depuis le 1er décembre. Pour celles qui l’étaient déjà, le bonus-malus sera supprimé en avril 2024.
A compter du 1er janvier 2024, le montant du SMIC brut horaire est porté à 11,65 euros (augmentation de 1,13 %), soit 1 766,92 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
Les pensions de retraite vont augmenter quant à elles de 5,3% ;
L’aide de 6 000 € pour les entreprises qui recrutent des apprentis et/ou alternants est maintenue jusqu’au 31 décembre 2024 ;
Le chèque carburant est prolongé en 2024 mais son versement sera activé uniquement en période de forte hausse des prix du carburant ;
Le régime fiscal et social de la prime de partage de la valeur est modifié. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le régime d’exonération de contributions sociales et d’impôt sur le revenu, qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2023, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026. La prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 € ou 6 000 €) et pourra être placée sur un plan d’épargne salariale ;
Le régime d’exception permettant d’utiliser ses tickets-restaurant pour acheter des produits alimentaires « non directement consommables » est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 ;
Au 1er janvier 2024, en application de la loi pour le plein emploi, Pôle emploi évolue et devient France Travail ;
À compter du 1er janvier 2024, l’employeur qui envisage de recruter un salarié en CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat de mission doit lui notifier sa proposition en lui laissant un délai de réflexion raisonnable. En cas de refus du salarié, il est désormais tenu d’en informer l’opérateur France Travail (ex-Pôle emploi) dans un délai d’un mois ;
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est porté à 3 864 € pour les cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024. Le plafond annuel s’élève à 46 368 € ;
La gratification des stages est augmentée pour atteindre 4,35 € par heure de présence effective, contre 4,05 € au 1er janvier 2023.
Le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle est revalorisé au 1er janvier 2024. Désormais, les heures chômées indemnisées au titre de l’activité partielle classique sont soumises à un taux plancher de 8,30 €. Ce taux est porté à 9,22 € dans les entreprises ayant mis en place l’activité partielle de longue durée ;
La majoration forfaitaire du taux de cotisation AT-MP qui devait s’appliquer aux entreprises d’au moins dix salariés relevant de la tarification collective et qui enregistrent au moins un accident du travail avec arrêt par an pendant trois années consécutives n’entrera finalement pas en vigueur au 1er janvier 2024.
